Les autorités parlementaires du Bénin se sont réunies en séance plénière le mardi 11 mars 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Cette rencontre a permis aux députés de l’Assemblée nationale d’examiner la loi-cadre portant sur la construction et l’habitation, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
Initialement reportée, la séance du 11 mars a été convoquée sous la houlette du président Louis Vlavonou afin de traiter le dernier point inscrit à l’ordre du jour du vendredi 7 mars 2025. Ainsi, le texte portant sur la loi-cadre sur la construction et l’habitation a été adopté à l’unanimité des députés présents. Présenté en plénière par la commission en charge des affaires sociales, présidée par le député Victor Topanou, ce texte comprend 110 articles répartis en quatre livres. Son objectif principal est de mettre fin au désordre dans les constructions d’habitations, qui prolifèrent de manière anarchique à travers le pays, souvent sans permis de construire.
Cette loi vient renforcer le cadre législatif béninois en matière de construction. Elle intègre également les dispositions d’autres textes relatifs à la construction et à l’habitation au Bénin, notamment le Code foncier et domanial, la loi sur l’urbanisme et la loi-cadre sur l’aménagement du territoire. Désormais, ces réglementations seront réunies en un texte unique et cohérent, facilitant leur application et leur compréhension.
Par ailleurs, la loi adoptée prévoit des sanctions pour les contrevenants. Selon les autorités, elle marque une nouvelle ère pour l’investissement immobilier au Bénin, en offrant un cadre plus structuré et sécurisé aux promoteurs et particuliers.
Laura Leke (Stag)
