Le mercredi 9 avril 2025, le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi modifiant la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024, relative à la reconnaissance de la nationalité aux Afro-descendants. Ce projet vise à préciser les modalités d’octroi de la nationalité et à renforcer la sécurité juridique des bénéficiaires.
Décidé en Conseil des ministres lors de la rencontre hebdomadaire des autorités gouvernementales, ce projet de loi a reçu l’approbation pour sa transmission et son examen par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures ont été prises à cet effet. Tout d’abord, l’intitulé de l’attestation délivrée aux demandeurs sera modifié : l’« attestation provisoire » deviendra désormais une « attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise ». Cette nouvelle appellation, selon le gouvernement, permettra de clarifier le statut des bénéficiaires en attente de finalisation de leur demande, tout en évitant toute confusion avec les effets de la nationalité.
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Ensuite, la transmission de la nationalité aux Afro-descendants a pour objectif de sécuriser le processus juridique et administratif, tout en respectant les standards internationaux en matière de droit à la nationalité. Elle consistera notamment en une attribution de la nationalité béninoise dans des conditions précises, afin de faciliter la reconnaissance et la jouissance de leur pleine citoyenneté.
Par ailleurs, cette réforme témoigne de l’engagement de l’État béninois à consolider les liens historiques avec la diaspora africaine des Afro-descendants. À travers ce processus d’accès à la nationalité, le gouvernement entend renforcer ses relations avec cette communauté et valoriser ces liens ancestraux.
Laura LEKE (stag)
